Aucun frais à avancer. L'audit est gratuit, et vous ne payez que si nous récupérons quelque chose. La signature ci-dessous nous autorise à lancer l'audit de vos cotisations et ouvre le dépôt sécurisé de vos documents. Cela prend deux minutes.
TaxLoop audite vos cotisations sociales sur les trois dernières années, la période non prescrite prévue par l'article L.243-6 du code de la sécurité sociale. Nous identifions les trop-payés éventuels, préparons les demandes de remboursement et accompagnons leur traitement auprès de l'URSSAF, de la CGSS ou de la MSA. L'audit s'appuie sur vos DSN. Nous sommes tenus d'une obligation de moyens et ne garantissons aucun montant : l'estimation reste indicative tant que l'organisme n'a pas statué.
L'audit est gratuit et sans avance. Vous ne payez que si nous récupérons quelque chose. Notre rémunération est alors de 30% HT (TVA en sus) des sommes effectivement récupérées grâce à nos travaux, qu'il s'agisse de remboursements encaissés ou de régularisations créditrices imputées sur vos cotisations. Si aucune récupération n'est obtenue, vous ne devez rien, pas même de frais d'audit. La facturation intervient une fois la récupération effective, par remboursement reçu ou par imputation du crédit.
Pour mener l'audit, vous autorisez TaxLoop à échanger avec votre expert-comptable ou votre gestionnaire de paie afin de réunir vos DSN et les éléments utiles au dossier. Toutes les informations transmises restent strictement confidentielles et ne servent qu'à votre dossier. Nos experts partenaires, qui valident le chiffrage, sont tenus à la même confidentialité. Vos données sont hébergées dans l'Union européenne, ne sont ni revendues ni réutilisées à d'autres fins. Le détail du traitement figure dans la notice de confidentialité et de protection des données ci-dessous.
Le mandat prend effet à sa signature. Vous pouvez l'arrêter à tout moment, par simple écrit. Dans ce cas, aucun frais d'audit n'est dû. Reste seulement due notre commission sur les sommes effectivement récupérées grâce aux travaux déjà réalisés avant l'arrêt. Un éventuel contentieux porté devant les tribunaux fait l'objet d'un accord distinct, confié à un avocat partenaire.
Merci. Redirection vers votre espace de dépôt sécurisé…