100% au succès. Vous ne payez qu'un pourcentage de ce que nous récupérons. 0 € si rien à récupérer.
Récupération de cotisations sociales URSSAF

Votre entreprise a probablement trop payé l'URSSAF.

Nous auditons vos cotisations sociales, identifions les sommes versées en trop sur les trois dernières années, et les récupérons pour vous. Sans avance, 100 pour cent au succès.

La conformité n'est pas la récupération. Votre cabinet comptable et votre logiciel de paie vérifient que vos bulletins sont justes. Ils ne réauditent pas trois ans en arrière pour voir si vous avez trop payé. C'est notre métier.

Estimer ma récupération Voir comment ça marche
100 pour cent au succès Données hébergées en France, RGPD Assurance responsabilité civile professionnelle Dossiers validés par avocat partenaire
Estimation en ligne

Votre potentiel de récupération en 2 minutes

Trois questions, une estimation fondée sur les ordres de grandeur observés lors des audits de cotisations sociales. Sans inscription.

Votre entreprise

Tapez le nom ou le SIRET, nous pré-remplissons votre secteur automatiquement. Facultatif, aucune création de compte.
Étape 1 / 3

Votre masse salariale

Estimation indicative, aucune donnée nominative demandée.
C'est le principal facteur du gisement « réduction générale ».
Étape 2 / 3

Où envoyer votre estimation

Renseignez votre contact pour afficher votre estimation et recevoir votre audit gratuit.

Étape 3 / 3
Potentiel estimé de trop-payés récupérables (3 ans)
—
✓ Audit 100% gratuit

Si des cotisations ont été versées en trop, vous êtes notifié rapidement et nous lançons la procédure de remboursement avec nos experts paie et nos avocats partenaires, directement auprès de l'URSSAF. TaxLoop ne se rémunère qu'au succès : une commission de 30 pour cent sur les sommes réellement récupérées, et 0 € si nous ne trouvons rien.

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100% au succès
  • Audit complet de vos DSN sur 3 ans par notre moteur d'analyse
  • Détection chiffrée de vos trop-payés, dispositif par dispositif
  • Montage et dépôt du dossier de remboursement à l'URSSAF
  • Validation par notre expert paie, contentieux géré par nos avocats partenaires si besoin
  • Vous ne payez que sur les sommes effectivement remboursées : 30 pour cent HT
  • 0 € si nous ne trouvons rien.

Estimation indicative non contractuelle, fondée sur des ordres de grandeur sectoriels. Le montant réel ne peut être déterminé qu'après audit de vos DSN sur 3 ans. En lançant votre audit, vous accédez à la signature de l'ordre de mission et de l'accord de confidentialité, préalable au dépôt de vos documents.

Notre méthode

Nous nous occupons du process de bout en bout, du premier audit à la récupération.

Une analyse rigoureuse, validée par des experts, et sécurisée auprès de l'URSSAF avant tout dépôt.

1

Audit bidirectionnel

Nous analysons vos DSN et bulletins dans les deux sens, pour identifier les trop versés et les points de fragilité, et bâtir un dossier solide qui écarte tout risque de contrôle.

2

Chiffrage et validation

Chaque gisement est recalculé salarié par salarié, puis certifié par nos experts paie et notre avocat partenaire.

3

Dépôt de la réclamation

Nous constituons et déposons le dossier auprès de l'URSSAF, et assurons tout le suivi à votre place.

4

Sécurisation et récupération

La position peut être sécurisée par un avis de l'URSSAF (rescrit social), pour un remboursement opposable et pérenne.

Résultats

Quelques exemples de gisements sur nos dossiers traités.

Ordres de grandeur observés lors d'audits menés par TaxLoop. Montants de trop versés identifiés sur la période récupérable.

78 000 €

Gisement moyen identifié par audit

14

Audits menés à date

358 582 €

Identifiés sur un seul dossier

0 €

D'avance, vous ne payez que sur ce qui est récupéré

Laboratoire pharmaceutique
358 582 €
Gisement identifié sur trois ans, principalement sur la réduction générale et l'assiette de cotisation.
Groupe de formation, plusieurs entités
111 060 €
Gisement identifié sur un périmètre multi établissements, exonérations et taux accident du travail.
Restaurant indépendant, 20 salariés
54 412 €
Trop versés identifiés sur les heures supplémentaires et la réduction générale.

Chiffres anonymisés de notre base clients à date.

Ce que votre paie ne cherche pas

Là où se cachent vos trop versés.

Des règles complexes, des barèmes qui changent chaque année, des logiciels mal paramétrés. Voici les principaux postes que nous auditons.

Réduction générale (RGDU)

Le principal allègement de charges patronales, très sensible aux primes, heures supplémentaires et temps partiels.

Exonération LODEOM (Outre-mer)

En Guadeloupe, Martinique, Guyane et à La Réunion, le barème LODEOM est souvent paramétré sur une version moins favorable que celle à laquelle vous avez droit.

Taux accident du travail

Un taux AT/MP mal notifié ou non contesté fait payer votre entreprise année après année.

Assiettes et plafonds

Reconstitution des bases de cotisation, plafonds de sécurité sociale, régularisations progressives annuelles.

Exonérations et dispositifs

Apprentissage, contrats aidés, zones spécifiques, dispositifs sectoriels mal appliqués ou non appliqués.

Heures supplémentaires

Réduction de cotisations salariales et patronales sur les heures sup, souvent partiellement captée.

L'offre

Simple, et sans aucun risque pour vous.

Aucune avance, aucun frais de dossier. Nous prenons tout le risque.
Nos honoraires ne sont dus qu'en cas de récupération effective.
Vous gardez la main sur chaque étape, rien n'est déposé sans votre accord.
Rémunération de 30 pour cent HT des sommes récupérées, exigible uniquement à la notification favorable de l'URSSAF.
Estimer ma récupération

Notre garantie

Si nous ne trouvons rien, vous ne payez rien, et vous repartez avec un audit complet de votre paie, offert. Vous n'avez, dans tous les cas, rien à perdre.

Sécurité et confidentialité

Vos données de paie sont entre de bonnes mains.

Vous nous confiez des informations sensibles. Voici précisément comment nous les protégeons.

Transfert et stockage chiffrés

Vos fichiers transitent et sont conservés de manière chiffrée, sur une infrastructure hébergée en France.

Engagement de confidentialité signé

Un accord de confidentialité encadre la mission dès le départ, avant tout échange de documents.

Conformité RGPD

Traitement des données conforme au RGPD, avec un cadre contractuel dédié au titre de l'article 28.

Suppression en fin de mission

À l'issue de la mission, vos données sont supprimées de nos systèmes sur simple demande.

Télécharger notre charte de confidentialité
La question que tout le monde se pose

Notre démarche ne déclenche aucun contrôle URSSAF.

Demander la rectification de cotisations trop versées est un droit. Ce n'est pas un contrôle, ce n'est pas un contentieux, et cela n'attire pas l'attention sur votre entreprise.

Une réclamation encadrée par la loi.

Vous disposez d'un droit de rectification sur les trois dernières années au titre de la prescription applicable en matière de cotisations sociales. La position peut, en outre, être sécurisée en amont par un avis de l'URSSAF via la procédure de rescrit social, qui rend la solution opposable à l'organisme.

Une équipe hyper réactive et resserrée

Nos experts à votre service.

Chaque dossier est traité et validé par des professionnels du droit social et de la paie.

Nicolas, fondateur

Nicolas

Fondateur et point de contact

Pilote votre audit et reste votre interlocuteur unique, du premier échange à la récupération.

Manon, avocate en droit social

Manon

Avocate en droit social

Valide la recevabilité et la solidité juridique sur les dossiers sensibles.

Expert en paie

Quentin

Expert en paie

Recalcule et certifie chaque gisement, salarié par salarié, à partir de vos DSN.

Ils nous font confiance

Ce que disent nos clients.

Retours d'entreprises accompagnées par TaxLoop.

« Très efficace. Nous avons récupéré 48 000 euros pour une structure de 11 salariés. Je recommande les services de TaxLoop. »
Melissa
Melissa
Formatec Caraïbes
« La somme récupérable était trop faible pour aller plus loin, mais avoir la certitude d'une paie optimisée ne m'a coûté qu'un mail à mon comptable, pour lui demander de partager nos DSN. »
François
François
Cellard, notaires et avocats
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Quinze minutes pour savoir ce que l'URSSAF vous doit.

Choisissez un créneau, nous faisons le point sur votre situation et vous repartez avec une première estimation. Sans engagement.

Nicolas, votre point de contact
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FAQ

Tout ce qu'il faut savoir.

Oui. Demander la rectification de cotisations versées en trop est un droit reconnu par la loi. Nous nous appuyons sur la réglementation en vigueur et faisons valider chaque dossier par notre avocat partenaire.

Non. Une réclamation n'est ni un contrôle ni un contentieux. La position peut même être sécurisée en amont par un avis de l'URSSAF, via le rescrit social, qui la rend opposable.

Rien tant que rien n'est récupéré. Nous intervenons à 100 pour cent au succès, avec des honoraires de 30 pour cent HT des sommes récupérées, exigibles uniquement à la notification favorable de l'URSSAF.

Principalement vos DSN et vos bulletins de paie sur la période concernée. Tout transite de manière chiffrée, sous accord de confidentialité, et vos données sont supprimées en fin de mission.

L'audit initial se fait en quelques jours après réception des documents. Le délai de traitement dépend ensuite de l'URSSAF, mais nous assurons tout le suivi à votre place.

La très grande majorité des entreprises ayant des salariés présentent des trop versés. Le seul moyen de le savoir précisément est l'audit, qui est gratuit et sans engagement.

Sans engagement, sans risque

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Un audit gratuit de votre paie, un chiffrage clair, et vous décidez.

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Ou écrivez-nous à nicolas@taxloopfrance.fr