Vous nous présentez des entreprises susceptibles d'avoir trop payé l'URSSAF. Nous auditons et récupérons, et vous touchez 5% des sommes effectivement récupérées, sans aucune charge de travail. La signature ci-dessous vaut convention d'apporteur et engagement de confidentialité réciproque.
5% HT des sommes récupérées, prélevés sur nos honoraires, sans surcoût pour le client. Payé uniquement quand la récupération est encaissée. Sans exclusivité, résiliable à tout moment.
L'Apporteur met en relation TaxLoop avec des entreprises susceptibles de bénéficier d'un audit de récupération de cotisations sociales (URSSAF, CGSS ou MSA). L'Apporteur se limite à la mise en relation : il n'a aucun pouvoir de représentation, de négociation ou d'engagement au nom de TaxLoop. La décision de contracter appartient exclusivement au client et à TaxLoop.
En contrepartie d'un contact ayant abouti à la signature d'un mandat puis à une récupération effectivement encaissée par le client apporté, TaxLoop verse à l'Apporteur 5% HT des sommes effectivement récupérées pour ce client.
Un contact n'ouvre droit à commission que s'il est nouveau pour TaxLoop, c'est-à-dire non déjà présent dans sa base ou en discussion à la date de la mise en relation. Chaque contact apporté est rattaché à l'Apporteur pour une durée de douze (12) mois à compter de la mise en relation. En cas de contacts concurrents, la première mise en relation horodatée prime.
L'Apporteur déclare disposer d'un statut lui permettant d'émettre une facture (numéro SIREN valide) et certifie n'être soumis à aucune interdiction déontologique de percevoir une commission d'apport d'affaires. Les experts-comptables, à qui leur déontologie interdit une telle rémunération, ne signent pas la présente convention : un statut de prescripteur non rémunéré leur est réservé, sur simple demande à partenaires@taxloop.fr.
Les parties sont et demeurent juridiquement et financièrement indépendantes. La présente convention n'emporte ni mandat social, ni contrat de travail, ni société créée de fait. L'Apporteur reste libre de son activité et n'est tenu par aucune exclusivité ni aucun objectif d'apport.
Chaque partie s'engage à garder strictement confidentielles les informations échangées (identité des prospects, données commerciales, conditions financières) et à ne les utiliser que pour l'exécution de la présente convention. Cet engagement, réciproque, vaut pendant toute la durée de la convention et pendant trois (3) ans après son terme.
L'Apporteur ne transmet que des coordonnées professionnelles, dont il s'assure de disposer licitement, à seule fin de mise en relation. TaxLoop agit en responsable de traitement pour la gestion de la relation d'apport, héberge les données en Union européenne, n'en fait aucune revente, et permet l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'effacement à contact@taxloop.fr.
La convention prend effet à sa signature, pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par simple écrit. Les commissions dues au titre de contacts déjà apportés et rattachés restent acquises à l'Apporteur, y compris après la fin de la convention.
Droit français. En cas de litige, recherche d'une solution amiable préalable, à défaut compétence des tribunaux du siège de TaxLoop.
Merci et bienvenue parmi nos partenaires. Nous vous envoyons par email votre copie de la convention et votre lien personnel de recommandation.