Réglementation·4 avril 2025

LODEOM 2025 : ce que change le décret du 4 avril

Le décret nº 2025-318 du 4 avril 2025 ajuste les paramètres de l'exonération LODEOM en cours d'année. Pour les employeurs de Guadeloupe, Martinique, Guyane et de La Réunion, un détail change tout : la valeur T n'est pas la même avant et après le 1er mai.

Un paramètre discret, un effet réel

L'exonération LODEOM se calcule à partir d'une valeur appelée T, qui représente la part maximale des cotisations patronales prise en compte. Pour une entreprise de moins de cinquante salariés, cette valeur passe de 0,3194 jusqu'au 30 avril 2025 à 0,3193 à compter du 1er mai. Pour les entreprises de cinquante salariés et plus, elle passe de 0,3234 à 0,3233.

La variation paraît minuscule. Mais elle s'applique à chaque salarié, chaque mois, sur toute la masse salariale éligible. Une paie qui continue d'appliquer l'ancienne valeur après le 1er mai calcule une exonération légèrement fausse, dans un sens comme dans l'autre, tout le reste de l'année.

Le même décret fixe par ailleurs le taux d'imputation AT/MP à 0,50 % à compter du 1er mai 2025, un autre paramètre qui entre dans le calcul et qu'il faut tenir à jour.

Pourquoi c'est un point de vigilance

Les changements de paramètres en cours d'année sont une source classique d'erreurs de paramétrage. Le logiciel de paie doit basculer à la bonne date, et la régularisation progressive annuelle doit en tenir compte. Quand ce n'est pas le cas, l'écart se loge dans les cotisations et n'apparaît nulle part sur le bulletin.

C'est précisément le type d'écart que notre moteur recherche : nous appliquons la valeur T exacte de chaque période, calibrée au centime contre les exemples chiffrés officiels, et nous comparons à ce qui a réellement été déclaré dans vos DSN.

Ce que vous pouvez faire

Si votre établissement est en outre-mer et applique la LODEOM, vérifiez que votre paie a bien opéré la bascule du 1er mai 2025. En cas de doute, un audit de vos DSN sur trois ans lève l'incertitude sans frais et sans engagement.

Sources : décret nº 2025-318 du 4 avril 2025 ; Bulletin officiel de la Sécurité sociale, chapitre exonérations outre-mer ; barèmes LODEOM 2025.

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